Notes d’allocution à l’intention de Laurent Tétrault au nom d’Ivan Normandeau en faveur de la résolution de l’AMBM sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, prononcées devant le Comité permanent des finances municipales et des accords intergouvernementaux de la FCM, le mercredi 4 mars 2020, à Saint-Hyacinthe, Québec
Madame la Présidente Jeffery,
J’aimerais parler de la résolution sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles au nom de mon collègue Ivan Normandeau, sous-préfet de la Municipalité rurale de La Broquerie, au Manitoba, et président de l’AMBM.
Il ne pouvait pas être avec nous cette semaine, ici, à Saint-Hyacinthe, pour les rencontres nationales du conseil d’administration de la FCM.
À titre de parraine de la résolution, l’AMBM représente le leadership municipal bilingue en contexte manitobain.
Plus encore, l’AMBM incarne un niveau de gouvernement local favorisant l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et visant l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
La voix politique et stratégique des municipalités manitobaines ayant adopté des règlements de prestation de services municipaux en français, l’AMBM mise sur la valeur ajoutée du français pour favoriser le développement, la vitalité, et la pérennité de ses membres et de leurs collectivités francophones et bilingues.
Je voudrais me concentrer sur deux points clés liés à la résolution en question.
Premièrement, que cette résolution est une occasion d’approfondir le partenariat municipal-fédéral.
Nous savons que lorsque nous travaillons ensemble, nous construisons de meilleures communautés et nous obtenons des résultats.
Deuxièmement, que cette résolution s’inscrit dans le cadre de la politique passée de la FCM en matière de langues officielles.
Je m’explique brièvement.
Dans le passé, le gouvernement fédéral a reconnu et affirmé le rôle essentiel des municipalités canadiennes dans la promotion des langues officielles du Canada.
En 1967, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme a déclaré que l’avenir des langues officielles du Canada dépendrait de façon critique d’un partenariat solide avec l’ordre de gouvernement le plus proche des Canadiens et des Canadiennes.
En 1988, la Loi sur les langues officielles est allée jusqu’à faire des municipalités canadiennes des partenaires à part entière dans la promotion de nos langues officielles.
Après trois générations, peu de choses ont été accomplies ou mises en œuvre pour soutenir les municipalités canadiennes à cette fin.
Mais nous avons aujourd’hui l’occasion de changer cela.
En marquant le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles l’année dernière, le gouvernement fédéral s’est engagé à lancer un examen visant à moderniser la Loi et à garantir sa pertinence pour la société canadienne, y compris pour les municipalités canadiennes. En fait, ce travail a déjà commencé.
La résolution dont nous sommes saisis demande au gouvernement fédéral de réaffirmer, de renforcer et de mettre en œuvre un partenariat significatif et direct par le biais d’une Loi sur les langues officielles modernisée pour le développement et la prestation de services municipaux dans les deux langues officielles partout au pays.
La résolution demande également à la FCM d’explorer la possibilité d’établir un programme de financement, de ressources, et de formation en matière de langues officielles pour les municipalités canadiennes intéressées afin de soutenir et de promouvoir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Ces mesures auront un impact direct et positif sur les municipalités canadiennes qui interviennent ou souhaitent mieux intervenir dans l’offre active de services municipaux dans les deux langues officielles.
Enfin, la FCM a fait preuve de leadership dans le domaine des langues officielles dans le passé.
À cet égard, lors de son congrès annuel de 1984, la FCM a officiellement affirmé son engagement à promouvoir les langues officielles du Canada en mettant sur pied un groupe de travail chargé de déterminer les mesures à prendre pour atteindre cet objectif.
En 1990, la FCM a publié un document intitulé « À votre service…dans les deux langues officielles : Guide pour la prestation de services municipaux en français et en anglais » afin de fournir des informations pratiques aux municipalités intéressées sur ce qu’elles peuvent faire pour offrir leurs services en français et en anglais.
Dans cette optique, nous avons l’occasion de nous appuyer sur les réalisations passées et de continuer à aller de l’avant.
Une Loi sur les langues officielles modernisée qui tient davantage compte du rôle des municipalités canadiennes a du grand bon senspour le développement et la vitalité de nos collectivités francophones et bilingues.
Une des conditions nécessaires à ce développement et à cette vitalité est la possibilité d’avoir accès à des services municipaux dans les deux langues officielles afin de créer un environnement permettant aux membres de nos collectivités à s’épanouir et de vivre pleinement.
Je vous invite donc à voter en faveur de la recommandation du personnel de la FCM que la résolution soit adoptée comme Catégorie A, en accord.
Merci.
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Seule la version prononcée fait foi.
