Le président de l’AMBM et préfet adjoint de la Municipalité rurale de La Broquerie, M. Ivan Normandeau, a émis la déclaration suivante à l’égard du projet de loi C-13 dévoilé le 1^er mars 2022 :

Je salue le projet de loi C-13 déposé par l’honorable Ginette Petitpas Taylor et félicite la ministre pour l’important travail accompli.

Ce projet de loi présente des avancées notoires, par rapport à son ancêtre, la Loi sur les langues officielles. Ses mécanismes relatifs à la promotion et à la protection du français à l’échelle nationale auront un effet direct sur la pérennité des Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Néanmoins, on continue d’ignorer le rôle fondamental que les municipalités du pays sont prêtes à exercer pour contribuer à la vitalité de ces mêmes communautés, en tant qu’ordre de gouvernement le plus près des citoyens et à pied d’égalité avec les deux autres ordres de gouvernements.

La position de l’AMBM auprès du gouvernement fédéral est la même depuis 2018. Les trois ordres de gouvernement doivent s’allier pour promouvoir et protéger les langues officielles, selon le principe de subsidiarité du fédéralisme canadien. Ce principe prévoit que l’ordre de gouvernement le mieux placé pour adopter et mettre en œuvre des lois est celui qui est le plus apte à le faire, non seulement sur le plan de l’efficacité, mais également parce qu’il est le plus proche des citoyens touchés et, par conséquent, le plus sensible à leurs besoins, aux particularités locales et à la diversité de la population.

Plusieurs partenaires appuient cette vision : la Fédération canadienne des municipalités (FCM), la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et plusieurs autres associations municipales francophones et bilingues.

Dans son plus récent rapport (février 2022), le commissaire aux langues officielles affirmait que l’appui du public « doit être soutenu par des politiques et des initiatives robustes de la part de tous les ordres de gouvernement afin de promouvoir l’importance de nos langues officielles dans tout le pays. »

Après deux ans de pandémie, les minorités francophones sont plus que jamais fragilisées et menacées d’assimilation linguistique. Au Manitoba, l’AMBM veut en faire plus pour les appuyer en propulsant le dialogue avec les gouvernements fédéral et provincial.

Au cours des prochaines semaines, j’invite le gouvernement fédéral à consulter de manière effective et rigoureuse les gouvernements municipaux, ainsi que les gouvernements provinciaux/territoriaux dans le cadre de sa tournée pancanadienne, en amont de son prochain Plan d’action pour les langues officielles (PALO).

Depuis des décennies, les membres de l’AMBM et de nombreux autres gouvernements de proximité sont activement engagés à soutenir la vitalité des CLOSM. Or leur action est limitée, faute de ressources. Dans le prochain PALO, nous recommandons la création d’un programme destiné à renforcer la prestation de services municipaux dans les deux langues officielles. L’AMBM souhaite aussi l’insertion de clauses linguistiques exécutoires à l’intérieur des ententes bilatérales conclues entre le fédéral et les provinces/territoires, notamment en matière d’infrastructures.

Tel que cité dans son projet de loi C-13, le gouvernement fédéral souhaite « promouvoir la présence d’institutions fortes » pour desservir les minorités linguistiques. À cela, l’AMBM et le leadership municipal bilingue du Manitoba répondent présents. Nous sommes prêts pour la prochaine étape.

Renseignements : Bureau du chef de la direction (B-CDD), 204-289-4077, [email protected].